Médiation familiale

Présentation

 

La médiation familiale indépendante est appelée également spontanée, directe ou volontaire. Il s’agit d’un processus de médiation engagé par les personnes en-dehors de l’intervention du juge. Les couples s’adressent directement ou par l’intermédiaire d’un professionnel du champ psycho-juridico-social à un médiateur familial.

 

La médiation familiale constitue un mode alternatif de règlement des conflits familiaux par les acteurs eux-mêmes, de leur volonté de se sortir de ce conflit. Elle peut aussi être un moyen de préparer le cas échéant le règlement judiciaire du conflit familial.

 

La médiation familiale indépendante a pour avantage de pouvoir intervenir rapidement dans la mesure où le médiateur n’est pas désigné par une ordonnance de justice.

Elle peut aussi se dérouler en dehors de toute procédure judiciaire, avant, pendant ou après celle-ci.

 

Lorsque la procédure judiciaire est engagée, la médiation familiale entraîne la suspension de cette dernière. La médiation familiale peut déboucher ou non sur la rédaction d’une convention. La loi du 4 Mars 2004 prévoit ainsi que :

 

«Les parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales afin de faire homologuer la convention par laquelle ils organisent les modalités d’exercice de l’autorité parentale et fixent la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant » art. 373-2-7 du code civil.