LES MEDIATIONS

Médiation pénale


Dans ce cas de figure, l'entrée en médiation familiale repose sur la saisine du juge qui tente de régler le contentieux familial en réorientant les parties vers un médiateur familial.

 

Il s'agit d'une médiation familiale décidée par le juge avec l'accord des parties.

art. 131-1 NCPC « Le juge peut avoir recueilli l'accord des parties, désigner une tierce personne afin d'entendre les parties et de confronter leur points de vue pour leur permettre de trouver une solution adaptée et satisfaisante au conflit qui les oppose».

 

Il est parfois reproché à la médiation familiale de ralentir la procédure en divorce. Pourtant, la durée moyenne d’un divorce semble plus courte lorsque le recours aux médiations familiales est largement mis en œuvre. Les statistiques du ministère de la justice (édition 2008) auraient tendance à démontrer exactement l'inverse.

- exemples :

TGI d'Avignon et de Carpentras : durée moyenne d’un divorce = 8,9 mois et de 12,9 mois pour le TGI de Lille.